Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur
Le site eshop-tournesol.be est exploité par Funky Store SRL, Rue des Capucins 12/6, 7000 Mons, Belgique, numéro d’entreprise et de TVA BE 0459.329.939.
Service client : service-client@eshop-tournesol.be — 069 77 75 75.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées sur eshop-tournesol.be par des consommateurs. Elles sont présentées en français et peuvent être consultées avant la validation de la commande. Toute commande implique leur acceptation, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur leurs fiches. Les photographies sont fournies à titre illustratif et les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et proposons une solution ou le remboursement des sommes concernées.
4. Commande et conclusion du contrat
Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier son panier, ses coordonnées, le mode de livraison, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive lorsque le paiement est confirmé. Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse communiquée.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’impossibilité de paiement ou d’indisponibilité, dans le respect de la législation applicable.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. La propriété des articles est transférée après paiement intégral, sans préjudice du transfert des risques prévu par la loi.
6. Livraison
Les zones desservies, les modes de livraison et leurs tarifs sont décrits dans notre Politique d’expédition et affichés avant la confirmation de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les modalités du droit de rétractation, les délais de retour, les exceptions légales et les conditions de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable. Si un article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, contactez le service client avant tout renvoi afin que nous puissions proposer la solution appropriée. Cette garantie est distincte du droit de rétractation.
9. Codes promotionnels et cartes-cadeaux
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions de l’offre concernée, notamment sa durée, les produits admissibles, le montant minimum éventuel et les possibilités de cumul. Ils doivent être appliqués avant la validation de la commande.
Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées sur le site pendant leur période de validité. En cas de remboursement d’un achat payé totalement ou partiellement avec une carte-cadeau, la partie correspondante est recréditée sous une forme équivalente, conformément aux règles applicables.
10. Comptes clients
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée rapidement au service client.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et signes distinctifs, est protégé. Il ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.
12. Responsabilité et force majeure
Nous répondons de l’exécution de nos obligations conformément à la législation applicable. Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne nous est pas imputable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également s’adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire compétent.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
15. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La version applicable est celle disponible au moment de la commande, sauf modification imposée par la loi.